Espace documentaire

La Constitution

La Commission Nationale de la Commande Publique

Les marchés publics

Arrêtés du ministre de l'Economie et des Finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1871-13 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1872-13 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics

Arrêté n° 3011-13 portant application de l'article 156 du décret relatif aux marchés publics

Arrêté n° 1874-13 pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Arrêté n° 914-14 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins

Arrêté n° 2390-14 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Arrêté n° 2391-14 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Arrêté n° 3577-15 fixant les établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics

Arrêtés du ministre de l’Intérieur

Arrêté n°3573-13 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté n°3574-13 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté n° 3575-13 fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté n° 3576-13 fixant le nombre et la qualité des membres du comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté n°3610-13 fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes

Arrêté n° 3611-13 fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés

 

Gestion Déléguée des Services Publics

Contrats de Partenariat Public-Privé

Textes Financiers

Décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique

Décret royal portant loi n°234-68 du 5 moharrem 1388 (4 avril 1968 ) approuvant le plan quinquennal 1968-1972

Arrêté du ministre des finances n° 713-70 pris pour l'application du 4e alinéa de l'article 41 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Dahir portant loi n° 1-76-629 modifiant le décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-79-512 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-92-1023 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-95-507 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-00-292 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-00-644 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-01-2677 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2164-01 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-02-185 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-03-545 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-04-797 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Décret n° 2-04-797 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. (Rectificatif au Bulletin officiel n°5278-bis page 2213)

Décret n° 2-07-1237 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Décret n° 2-09-471 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Décret n° 2-09-608 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Décret n° 2-09-471 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique (Erratum au Bulletin officiel n°5802 page 4)

Décret n° 2-13-909 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Dépenses de l'Etat

Décret n° 2-07-1235 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat

Dépenses des Collectivités territoriales

Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et province

Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes

Dépenses des Organismes Publics

Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 21-10 modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'état sur les entreprises publiques et autres organismes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3025-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique

Inspection Générale des Finances

Dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances

Juridictions Financiéres

Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières

Dahir n° 1-07-199 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 52-06 modifiant et complétant la loi n° 62-99. formant code des juridictions financières

Qualification des Entreprises et des Laboratoires et Agréments AMO

Qualification et Classification des Entreprises
Qualification des Laboratoires

Décret n° 2-01-437 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2523-13 abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 19-09-2001 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2524-13 fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner

Résolution des litiges

La Lutte Contre la Délinquance financière