Décisions et avis émis par la CNCP lors de sa saisine par les concurrents ou titulaires des commandes publiques ou à l’occasion d’une consultation demandée par les organismes publics habilités conformément à l’article 26 du décret n° 2-14-867 relatif à la CNCP.
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Cette rubrique vous permet de découvrir l’ensemble des activités organisées par la CNCP, ainsi que les activités dans lesquelles prend part les membres de la CNCP ou les animent.
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Consulter et ou télécharger un ensemble de documents et textes législatifs, réglementaires et guides relatifs à la commande publique permettant un accès facile, de l’ensemble des intéressés, chercheurs et praticiens, à la commande publique.
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Ce service électronique, mis à la disposition des concurrents, des titulaires des commandes publiques et des organismes publics habilités, permet d'accéder au système de dépôt et de suivi en ligne des requêtes.
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Cette fonctionnalité vous permet de rechercher, en utilisant plusieurs critères, dans le contenu intégral du portail ainsi que dans les décisions et avis publiés par la CNCP.
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Il porte sur les discussions de toute sorte de thématiques spécifiques ou générales se rapportant à la commande publique.
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